Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour le 31/03/2021

Préambule

Le site marchand www.bisettes.fr (ci-après BISETTES ou le « Site ») est une boutique en ligne de seconde main pour bébés et enfants de 0 à 8 ans dont le siège social est situé au 39 avenue Jean-Baptiste Lebas, 59 100 Roubaix. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, BISETTES seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». L’achat d’Article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
BISETTES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Articles – Prix

2.1. Articles
BISETTES propose sur son site des vêtements, chaussures, accessoires et articles de puériculture de seconde main pour enfants de 0 à 8 ans (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par BISETTES et répondent aux Critères de qualité de BISETTES, à savoir :

Les Articles que nous vendons sont :

– Sans tâches ni trous, sauf mention contraire (voir rubrique PETITS PRIX du site)
– Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement
– En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie, sauf mention contraire (voir rubrique PETITS PRIX du site) ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées, sauf mention contraire (voir rubrique PETITS PRIX du site). Excluant les usures dites de ”style” à savoir les usures voulues par la marque. Sinon, cela est mentionné sur la fiche descriptive du produit.

Tous les Articles présents sur le site et sauf mention contraire sont des Articles de seconde main.
Seuls des Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques : taille, marque, état, couleur.
Les critères de qualité de BISETTES ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de BISETTES ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Articles, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garantie.
Aussi, la rubrique PETITS PRIX du site propose à la vente des Articles ayant de petits défauts, ne pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au Client lors de la passation de la commande, avant validation de cette dernière.
BISETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
BISETTES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bisettes.fr.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourrait être possible.
En cas de double commande client sur un Article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. BISETTES se verra alors avertir le second Client de ce doublon de commande par email, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de ladite commande.

Article 4. Conditions de Paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant : Carte bancaire.

Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société BISETTES par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société BISETTES prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
BISETTES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. BISETTES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société BISETTES jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BISETTES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5. Livraisons et expéditions

BISETTES met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
BISETTES ne livre pas à l’étranger, sauf la Belgique, ni dans les DOM TOM.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de BISETTES.
La responsabilité de BISETTES ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1. ci-après.

La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis ou Chronopost dans toute la France métropolitaine.
La livraison de(s) Article(s) est effectuée par Mondial Relay pour la Belgique.
Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur.

Livraison par la Poste en Colissimo :
Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès…) permettant la livraison de la commande dans un délai respectable. Si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Livraison en Point Relais par Mondial Relay, Relais Colis ou Chronopost :
Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors de la passation de commande et reçoit en aval un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. BISETTES se permettra de relancer le Client dans les 3 jours suivants la commande si le Client n’a pas effectué de choix de Point Relais.
A l’arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d’information est envoyé au Client, dans le cas où le Client aura correctement renseigné ces informations lors de la passation de sa commande. Sans ces informations, le Client se tiendra donc comme responsable de la non réception des informations de livraison. Le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 6 à 14 jours ouvrés, en fonction du type de Point Relais choisi, pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à BISETTES, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail sur bonjour@bisettes.fr.

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s).
L’Acheteur devra alors contacter BISETTES dans un premier temps par demande effectuée par email à l’adresse suivante : bonjour@bisettes.fr. BISETTES valide alors la demande de retour par email.
Les Articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : BISETTES – 39 avenue Jean-Baptiste Lebas, 59 100 Roubaix.

Si les conditions précitées sont remplies, BISETTES remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trentes jours à compter de la réception par BISETTES des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, BISETTES prendra les frais de retour à sa charge.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par BISETTES des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ou étant incomplets ne seront pas repris.

Article 7. Garantie et Responsabilité

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
En aucun cas BISETTES ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Les différentes marques revendues sur le site www.bisettes.fr ne taillent pas toutes de la même façon, BISETTES ne pourra être tenue responsable de la différence de taillant entre des tailles similaires.

Article 8. Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que BISETTES puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de BISETTES pour des Produits analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 9. Informatique et libertés

BISETTES attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, Bisettes collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, pays, numéro de téléphone, mot de passe.

BISETTES collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur la Société, les services et les activités de Bisettes
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de BISETTES. Toute demande doit être adressée par e-mail à bonjour@bisettes.fr ou à l’adresse suivante : BISETTES – 39 avenue Jean-Baptiste Lebas, 59 100 Roubaix.
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
BISETTES veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure
BISETTES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

10.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BISETTES et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. BISETTES s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.